Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10/06/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Zeplan, édité par SBcom - Steven Berg (entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 838 066 090 00021, siège social à Paris) (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous (« le Client ») acceptez les présentes CGU.
1. Objet
Zeplan est un logiciel en ligne (SaaS) de planning d'équipe pour studios créatifs : gestion des membres, des projets, des assignations, des disponibilités, et exports.
2. Compte et inscription
- L'inscription crée une organisation isolée, accessible via un sous-domaine dédié.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable des activités réalisées sous votre compte et ceux des membres que vous invitez.
3. Conditions financières
- Zeplan propose une période d'essai gratuite puis des abonnements payants par membre planifié, selon les tarifs affichés sur le site.
- La facturation est gérée via Stripe. Les abonnements sont reconductibles selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
- Vous pouvez changer de plan, revenir au plan gratuit ou résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
- Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder à des données d'autres organisations ou de contourner les mesures de sécurité ;
- perturber, surcharger ou nuire au bon fonctionnement du service ;
- revendre ou redistribuer le service sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son design et son code demeurent notre propriété exclusive. Les données que vous saisissez vous appartiennent ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fournir le service (voir notre DPA et notre Politique de confidentialité).
6. Disponibilité et données
- Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents).
- Vous pouvez exporter vos données (Excel, PDF) à tout moment.
- En cas de résiliation, vos données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, de données dues à un mauvais usage, etc.).
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement, ou d'usage abusif, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles vous seront notifiées et entreront en vigueur après un délai raisonnable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.